Conditions générales d’utilisation de Transports Express Métropolitains

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2. Description du service

Le site web de Transports Express Métropolitains permet aux utilisateurs de bénéficier des articles d'actualité sur les transports ferrés urbains rédigés par l'Equipe de rédaction de Transports Express Métropolitains. Nous nous réservons le droit de modifier, de suspendre ou de mettre fin à tout ou partie de nos services à tout moment et sans préavis.

3. Utilisation du site

Vous vous engagez à utiliser le site web de Transports Express Métropolitains conformément à toutes les lois, règles et réglementations applicables. Vous acceptez de ne pas utiliser le site à des fins illégales ou interdites. Il est notamment rappelé que la contrefaçon, communément dénommée plagiat, est illégale et peut entrainer jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende. En cas d'annulation de l'abonnement, Transports Express Métropolitains ne rembourse pas le prix de l'abonnement annulé.

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5. Propriété intellectuelle

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6. Limitation de responsabilité

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7. Modification des conditions générales d'utilisation

Transports Express Métropolitains se réserve le droit de modifier ces conditions générales d'utilisation à tout moment et sans préavis. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions pour être informé des éventuelles modifications.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Ces conditions générales d'utilisation sont régies par les lois françaises. Tout litige découlant de ces conditions générales d'utilisation sera soumis à la compétence exclusive du tribunal judiciaire de Moulins.