Conditions générales d’utilisation de Transports Express Métropolitains

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2. Description du service

Le site web de Transports Express Métropolitains permet aux utilisateurs de bénéficier des articles d'actualité sur les transports ferrés urbains rédigés par l'Equipe de rédaction de Transports Express Métropolitains. Nous nous réservons le droit de modifier, de suspendre ou de mettre fin à tout ou partie de nos services à tout moment et sans préavis.

3. Utilisation du site

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5. Propriété intellectuelle

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6. Limitation de responsabilité

Transports Express Métropolitains ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, consécutif ou exemplaire résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utilisation du site web, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

7. Modification des conditions générales d'utilisation

Transports Express Métropolitains se réserve le droit de modifier ces conditions générales d'utilisation à tout moment et sans préavis. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions pour être informé des éventuelles modifications.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Ces conditions générales d'utilisation sont régies par les lois françaises. Tout litige découlant de ces conditions générales d'utilisation sera soumis à la compétence exclusive du tribunal judiciaire de Moulins.